Politique de confidentialité

Nous visons à soutenir la norme RGPD  et aux lois Françaises se référant à la protection des données personnelles qui est encadrée par la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés ».

 » Nous attachons une grande valeur à votre vie privée.« 

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web.

En France, la protection des données personnelles est encadrée par la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés ».

La loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a modifié la loi « Informatique et Libertés » pour l’adapter aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), applicable partout en Europe depuis le 25 mai 2018.

Dans un esprit de transparence, notre entreprise attache une grande importance au respect des règles légales en matière de protection des données. Cette politique de protection des données a pour objectif de vous informer en tant qu’utilisateur sur le type, l’étendue et les objectifs du traitement des données personnelles ainsi que sur vos droits en tant que personne concernée au sens de l’article 4, point 1 du Règlement Général sur la Protection des Données.

Cette politique de protection des données prend déjà en compte les nouvelles dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, qui est applicable depuis le 25 mai 2018.

Artscult est l’entité qui gère le traitement de vos données personnelles pour ses propres besoins.

Artscult peut aussi agir comme sous-traitant pour ses clients qui sont eux-mêmes responsables du traitement. Cette politique de protection des données à caractère personnel s’applique uniquement lorsque Artscult est le seul Responsable du traitement.

Vous pouvez contacter notre responsable de traitement de vos données figurant à l’article 7.

Adresse de l’établissement : Artscult 353 rue de la Marquerose 34070 Montpellier France Email : contact@artscult.fr
SIRET : 39282044500048 –  L’adresse de notre site est : https://www.artscult.fr.

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Les informations soumises via les formulaires de contact sur notre site sont envoyées à l’adresse email de notre entreprise.

Lorsque les visiteurs ou les utilisateurs soumettent un formulaire, nous capturons leur adresse IP pour la protection anti-spam.

Nous capturons également leur adresse email et pouvons capturer d’autres données personnelles incluses dans les champs du formulaire.

Artscult peut être amenée à collecter dans certains cas les données parmi les suivantes :

  • Données d’identification : Pièce d’identité, extrait de Kbis, ou toute autre document d’identification en cours de validation.
  • Données sur les interactions entre Artscult et le client : moyens de paiement utilisés, communications par e-mails, cookies, nos pages sur les réseaux sociaux
  • Données associées au traitement des emails et les communications qui vous sont transmises : numéro de téléphone, sms, vidéoconférence, date, heure.

Artscult est autorisé à traiter vos données personnelles selon une obligation légale, votre consentement, une relation contractuelle avec vous et/ou pour assurer le respect de ses intérêts justifiés.

Artscult utilise et traite vos données personnelles pour diverses raisons :            

  • Vous contacter par email ou par voie postale dans le cadre de la prestation de ses services ;
  • Traitements statistiques anonymes ;
  • Se conformer aux obligations légales ou administratives ;
  • Vous envoyer des invitations à des événements, des sondages de satisfaction, des bulletins d’information.

 

Artscult est susceptible de collecter vos données comme suit :

  • Des interactions avec nous que vous soyez un client ou un tiers.
  • Par les formulaires de contact via notre site artscult.fr.
  • Les réseaux sociaux : par leurs plateformes. (Nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité.)
  • Une création d’un compte client.
  • Pour formaliser la souscription de service.
  • Le site artscult.fr

Artscult utilise les données personnelles qui vous concernent pour ses propres services et peut les partager avec des sociétés sous-traitantes qui participent à leur réalisation. Les sous-traitants qui reçoivent vos données sont : Gandi SAS et webmaster studio, qui sont nos fournisseurs pour le service de dépôt de nom de domaine. Ils doivent obligatoirement avoir des coordonnées valides pour enregistrer les domaines auprès des différents organismes de registre au niveau mondial. Ainsi, votre nom, prénom, adresse, code postal, ville, téléphone et Siret leur sont communiqués pour la mise en œuvre immédiate du service. Elles peuvent aussi être communiquées pour satisfaire à une demande de la justice, du gouvernement ou d’une autorité similaire ou pour faire valoir ou protéger un droit légal.

En aucun cas, Artscult ne cède ni ne loue vos données personnelles à des tiers qui voudraient les utiliser à des fins de marketing.

Seule l’hypothèse du rachat de www.artscult.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.artscult.fr

Lorsque les visiteurs ou les utilisateurs soumettent un formulaire, nous conservons les données pendant 30 jours.

Artscult suit les dispositions légales en vigueur pour conserver vos données personnelles pendant la durée nécessaire aux objectifs pour lesquels elles sont collectées et traitées.

Si vous avez un compte, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition et d’effacement des données personnelles. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque celui-ci repose sur votre consentement.

Afin d’exercer l’un de ces droits (y compris le droit de retirer votre consentement), veuillez envoyer un e-mail à webmaster@artscult.fr. Nous pouvons avoir besoin de vérifier votre identité avant d’accorder l’accès à vos informations, de les modifier ou de les corriger.

Pour toute question ou demande relative à vos droits, contactez notre responsable de traitement par e-mail ou par courrier postale à l’adresse suivante :

Artscult

Webmaster –  

353 rue de la Marquerose

34070 Montpellier France

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Commission nationale de l’informatique et des libertés

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07 

Nous utilisons le protocole SSL/HTTPS sur l’ensemble de notre site. Cela crypte les communications de nos utilisateurs avec les serveurs afin que les informations personnelles identifiables ne soient pas capturées ou détournées par des tiers sans autorisations.

En cas de violations de données, les administrateurs système prendront immédiatement toutes les mesures nécessaires pour rétablir l’intégralité du système et contacteront les utilisateurs concernés afin de réinitialiser les mots de passe si nécessaire.

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