Conditions générales de vente CGV
Avant toute collaboration ou achat sur notre boutique, voici les règles claires qui encadrent nos prestations, vos droits et nos engagements. Parce qu’un projet réussi commence par une relation de confiance.
” Transparence, fiabilité et sécurité. “
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des produits et prestations proposés par Arscult, micro‑entreprise exploitée par Antoine MACHADO, dont le siège est situé à Montpellier (France). Arscult est immatriculée sous le régime de la micro‑entreprise. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente :
- de produits personnalisés (produits NFC, affiches, supports interactifs, objets créatifs),
- de contenus sur mesure (textes, messages, créations..),
- de prestations immatérielles (Logo, QRcode, créations audio/vidéo...),
- de services événementiels ou ateliers.
Toute commande passée sur le site www.artscult.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Le client reconnaît avoir reçu, préalablement à la commande, l’ensemble des informations prévues aux articles L111‑1 et suivants du Code de la consommation, notamment :
- les caractéristiques essentielles des produits et services,
- le prix total,
- les modalités de paiement,
- l’absence de droit de rétractation pour les produits personnalisés et prestations immatérielles,
- les conditions de livraison ou d’exécution.
La commande est réputée ferme et définitive dès :
- validation du panier,
- acceptation des CGV,
- transmission des éléments nécessaires à la personnalisation,
- paiement ou engagement de paiement selon le mode choisi.
Arscult se réserve le droit de refuser toute commande en cas de demande techniquement irréalisable, contraire à l’éthique de l’entreprise, ou en cas de litige antérieur.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA n’est pas applicable (art. 293 B du CGI).
Les paiements peuvent être effectués :
Note sur la sécurité des paiements : Les informations de carte bancaire que vous saisissez lors du paiement ne sont jamais enregistrées ni stockées sur nos serveurs. Toutes les transactions sont traitées via une plateforme de paiement sécurisée conforme aux normes internationales de protection des données (PCI‑DSS).
- par carte bancaire
- par Google Pay
- par carte bancaire via Stripe,
- par chèque,
- sur place, exclusivement sur rendez‑vous préalable.
Toute visite physique nécessite impérativement une prise de rendez‑vous préalable.
La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif du paiement.
Les délais de création, d’exécution, de livraison, de retour sont fournis à titre indicatif. Ils peuvent être ajustés en fonction de la complexité de la demande ou de la réactivité du client.
Arscult ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable :
- à un cas de force majeure,
- à un défaut d’informations fournies par le client,
- à un prestataire tiers (transporteur, hébergeur, etc.).
6.1. Conditions de livraison
Les produits matériels expédiés par Arscult font l’objet d’un traitement spécifique en raison de leur caractère personnalisé et confidentiel.
Un minimum de facturation de 50 euros est requis pour toute commande nécessitant une expédition.
Les frais de transport sont intégralement offerts, sans supplément pour le client.
Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, l’ensemble des envois est effectué exclusivement en courrier recommandé avec remise contre signature. Le client s’engage à assurer la réception du colis à l’adresse indiquée lors de la commande.
Arscult ne saurait être tenue responsable en cas :
- d’adresse erronée ou incomplète fournie par le client,
- d’absence du client lors de la livraison,
- de non‑retrait du colis dans les délais impartis par le transporteur.
En cas de retour du colis à Arscult pour l’un des motifs ci‑dessus, un nouvel envoi pourra être effectué aux frais du client.
6.2. Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont fournis à titre indicatif.
Ils peuvent varier en fonction :
- de la complexité de la création,
- des délais de production,
- du transporteur,
- ou de circonstances extérieures (grèves, intempéries, force majeure).
Aucun retard raisonnable ne pourra donner lieu à indemnisation.
6.3. Vérification à la réception
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison. Toute anomalie (colis endommagé, ouvert, détérioré) doit être signalée immédiatement au transporteur et confirmée par écrit dans un délai de 48 heures.
À défaut, la livraison sera réputée conforme.
6.4. Retours
En raison de la nature personnalisée des produits expédiés, aucun retour ni remboursement n’est possible, conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation.
Les retours ne sont acceptés que dans le cadre :
- d’un défaut avéré imputable à Arscult,
- ou d’une erreur de production reconnue par Arscult.
Dans ce cas, Arscult pourra, à sa seule discrétion :
- procéder à une nouvelle production,
- ou proposer une solution amiable adaptée.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les produits personnalisés.
Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés,
- aux contenus numériques fournis immédiatement ou personnalisés,
- aux prestations immatérielles dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.
Aucun remboursement n’est donc possible pour les créations personnalisées ou prestations déjà entamées.
Toute prestation immatérielle (création sur mesure, contenu audio/vidéo, etc.) est réputée due dès son commencement. Toute annulation doit être notifiée au moins 48 heures à l’avance.
À défaut, la prestation reste intégralement due.
Arscult est tenue aux garanties légales de conformité et des vices cachés pour les produits matériels, dans les conditions prévues aux articles L217‑1 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties ne s’appliquent pas aux contenus immatériels ou personnalisés.
La responsabilité d’Arscult ne saurait être engagée en cas de :
- mauvaise utilisation des produits,
- erreur dans les informations fournies par le client,
- dysfonctionnement lié à un service tiers,
- force majeure au sens de la jurisprudence française.
Pour les prestations immatérielles, Arscult est tenue à une obligation de moyens.
L’ensemble des créations réalisées par Arscult (textes, visuels, concepts, contenus audio/vidéo, messages, supports interactifs) demeure la propriété exclusive d’Arscult.
Aucune cession de droits n’est accordée, sauf stipulation expresse et écrite.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Les données collectées via les formulaires, commandes ou comptes clients sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale (devis, facturation, livraison, support). Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers, sauf obligation légale ou accord explicite du client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en contactant :
Les mesures de sécurité nécessaires sont mises en œuvre pour garantir la confidentialité des informations.
- En validant une commande ou en créant un compte sur Artscult.fr, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que la politique de confidentialité liée au traitement de ses données personnelles.
Les informations transmises par le client dans le cadre d’une commande ou d’une prestation sont strictement confidentielles et ne sont utilisées que pour l’exécution du contrat.
Conformément aux articles L612‑1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Après démarche préalable écrite auprès d’Arscult restée sans réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir :
Le médiateur compétent, communiqué sur simple demande à : contact@artscult.fr.
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Le recours à la médiation constitue un préalable obligatoire avant toute action judiciaire.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas d’échec de la médiation, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux français compétents.
