1. Identité du vendeur

Les prestations et produits proposés sur le site artscult.fr sont fournis par Antoine Machado – Artscult, entreprise individuelle, 353 rue de la Marquerose, 34070 Montpellier, France.

Contact : contact@artscult.fr

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent :

• les prestations de services proposées par Artscult ;
• la vente des produits disponibles dans la Boutique en ligne (bracelets NFC, cartes interactives, étiquettes, supports, etc.).

Toute commande passée sur le site vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Informations précontractuelles

Conformément aux articles L111‑1 et suivants du Code de la consommation, le client reçoit avant toute commande une information claire sur :

• les caractéristiques essentielles du produit ou du service ;
• le prix ;
• les délais estimés ;
• les modalités de paiement ;
• les éventuelles limitations techniques.

4. Commande

4.1 Prestations de services

La commande de prestations est validée après acceptation du devis et, le cas échéant, paiement de l’acompte indiqué. Toute demande spécifique non prévue dans le devis pourra faire l’objet d’un ajustement tarifaire.

4.2 Boutique en ligne

Pour les produits vendus via la Boutique en ligne :

• la commande est enregistrée après validation du panier ;
• un email de confirmation est adressé au client ;
• Artscult se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste ou d’indisponibilité de stock.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (CGI).

Les paiements peuvent être effectués :

• par carte bancaire ;
• par Google Pay ;
• par carte bancaire via Stripe ;
• par chèque ;
• sur place, exclusivement sur rendez‑vous préalable.

Toute visite physique nécessite impérativement une prise de rendez‑vous préalable.

Sécurité des paiements

Les informations de carte bancaire saisies lors du paiement ne sont jamais enregistrées ni stockées sur les serveurs d’Artscult. Toutes les transactions sont traitées via une plateforme de paiement sécurisée conforme aux normes internationales de protection des données (PCI‑DSS).

La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif du paiement.

6. Exécution, délais, livraison et retours

6.1 Exécution des prestations

Les prestations de services (création digitale, optimisation, accompagnement, configuration, etc.) sont réalisées selon les modalités définies dans le devis accepté. Les délais communiqués sont indicatifs. Artscult informe le client en cas d’imprévu ou de retard.

6.2 Livraison des produits de la Boutique

Tous les produits physiques proposés dans la Boutique Artscult sont programmés, sécurisés et protégés par Artscult avant expédition. Chaque support (bracelet NFC, carte, étiquette, badge, etc.) est configuré selon les besoins du client, incluant la personnalisation, la programmation NFC et l’activation du support interactif.

Les supports physiques programmés sont verrouillés et non modifiables par le client ou par toute autre personne non autorisée. Pour garantir leur sécurité, leur intégrité et leur bon fonctionnement, seul Artscult est habilité à modifier, reprogrammer, activer ou désactiver les supports interactifs, y compris à distance lorsque cela est techniquement possible.

Les produits peuvent être :

• physiques programmés et protégés par Artscult, puis expédiés à l’adresse indiquée par le client ;
• numériques, livrés par email ou via un lien sécurisé lorsque la prestation ne nécessite pas d’envoi physique.

Les délais de livraison varient en fonction :

• du type de support commandé ;
• du temps nécessaire à la programmation personnalisée ;
• du stock disponible ;
• du transporteur sélectionné.

Artscult informe le client en cas de retard, d’imprévu ou de contrainte technique liée à la programmation.

6.3 Retours et réclamations

Pour les produits non personnalisés, un retour peut être accepté dans les conditions prévues par la loi. Pour les produits personnalisés ou programmés, aucun retour n’est possible (voir section 7).

Toute réclamation doit être formulée par écrit à : contact@artscult.fr

7. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ;
• aux prestations personnalisées ou réalisées sur mesure ;
• aux produits numériques fournis sur un support immatériel ;
• aux produits NFC programmés ou configurés spécifiquement pour le client.

Toute commande validée pour ce type de produit ou service est ferme et définitive.

8. Prestations immatérielles

Les prestations immatérielles (création digitale, optimisation, configuration, accompagnement, etc.) sont livrées sous forme numérique : fichiers, accès, liens sécurisés, contenus interactifs ou paramétrages techniques. Aucun envoi physique n’est réalisé pour ces services.

9. Garanties

Artscult garantit la conformité des prestations et produits livrés conformément au devis ou à la description figurant sur la Boutique.

Le client dispose d’un délai raisonnable pour signaler toute anomalie ou demande de correction. Les corrections mineures sont incluses dans le cadre de la prestation, sauf mention contraire.

Les produits physiques bénéficient des garanties légales applicables, notamment les articles L217‑3 et suivants du Code de la consommation.

10. Responsabilité

Artscult ne peut être tenu responsable :

• des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données, etc.) ;
• de la mauvaise utilisation des produits NFC ;
• d’une configuration modifiée par le client ou un tiers ;
• d’un dysfonctionnement lié à un service externe (hébergeur, plugin, API, etc.).

Le client reste responsable de ses contenus, accès, identifiants et configurations internes.

11. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par Artscult (designs, contenus, configurations, supports interactifs, développements, etc.) restent la propriété d’Artscult jusqu’au paiement complet.

Une fois réglées, elles sont cédées au client selon les droits d’usage définis dans le devis ou la prestation. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite.

12. Protection des données personnelles (RGPD)

Artscult traite les données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation française applicable.

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• la gestion des commandes ;
• la facturation ;
• la relation client ;
• la sécurité des transactions.

Le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour exercer ces droits : contact@artscult.fr

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

13. Confidentialité

Artscult s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation ou de la commande.

Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans consentement préalable, sauf :

• obligations légales ;
• prestataires techniques indispensables (hébergement, paiement sécurisé, outils anti‑spam).

Ces prestataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

14. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612‑1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.

Les informations relatives au médiateur compétent peuvent être fournies sur simple demande à : contact@artscult.fr

Le recours à la médiation est facultatif mais recommandé avant toute procédure.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas d’échec d’une médiation, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Montpellier.